Lorsque l’on cherche à protéger la nature, on s’interroge évidement sur le droit. J’ai le droit de vivre dans un environnement sain et dans une nature préservée. C’est presque un droit de base. Pourtant le code de l’environnement n’est pas sur toutes nos tables de chevet et il faut se frotter la tête pour répondre à la question : « Quels outils juridiques pour protéger la biodiversité ?».

 

Ce dossier reste général pour poser les bases d’une réflexion et remettre à jour la boîte à outils pour préserver ce que nous avons de plus cher.

 

1- Un paysage des réglementations pour protéger la biodiversité en Bretagne

 

La carte suivante présente les différents outils de protection et de gestion mis en œuvre en Bretagne. Ont été inclus la traduction régionale de programmes ou conventions internationales (ex : Ramsar). Par souci de lisibilité, ne sont présentés que les outils de protection réglementaire et non ceux de gestion, de suivi (ex : les Zone naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique sont absentes des outils car elles sont à vocation de connaissances scientifiques).

Pour réfléchir, un peu de lecture

 

Quelques articles très intéressants sur internet

• Article de Jean Utermaier, directeur de l’institut de droit à l’environnement, sur l’impuissance du droit face à l’érosion de la biodiversité (écrit en 2008)
• Les textes importants en accès libre
• Un récapitulatif pour les débutants, le droit pour les nuls
• Article très concret sur les outils de protection des zones humides

 

2- Focus sur la loi biodiversité de 2016 et ses nouveaux outils

Votée le 20 juillet 2016, la loi biodiversité est, pour nos associations, le fruit d’un travail très intense de débat, d’expertise et de concertation ; Même imparfaite, elle pose des avancées et permet aux citoyens de se saisir de nouveaux outils. Pour une analyse plus approfondie de ce texte, vous trouverez à la fin de l’article, des sites internets plus étayés sur le sujet.

 

1- L'Office français pour la biodiversité

Regroupant les principaux acteurs de la biodiversité au sein de l’État, cette instance permet une meilleure lisibilité par le public ainsi qu’une meilleure coordination pour les professionnels. Cette agence est aujourd’hui représentée en région pour un meilleur ancrage territorial. Pour rappel, Eau et Rivières de Bretagne siège au conseil d’administration de l’Agence bretonne pour la biodiversité.

• Site internet de l’Office Français pour la Biodiversité
• Site internet de l’Agence Bretonne pour la Biodiversité

 

2- De nouvelles définitions et principes de protection revus

Biodiversité, paysage, préjudice écologique, trames vertes et bleues… toutes ces notions sont définies exhaustivement et intégrées dans les textes. La biodiversité est bien considérée comme dynamique, le paysage est structurée du sol jusqu’au ciel, ces précisions permettent d’intégrer des éléments décisifs dans la protection de la biodiversité et d’avoir une lecture plus juste des processus écologiques complexes.

 

3- Prise en compte des acteurs

La loi inscrit la non regression des droits pour la nature. Elle théorise le principe « Eviter, Réduire, Compenser ». Elle vise et précise les menaces sur la biodiversité. Les peines sont durcies en cas d’atteintes aux milieux et aux espèces.

Enfin elle inscrit les consultations citoyennes au coeur des décisions, elle pose les base d’une stratégie territoriale de la biodiversité qui permet un accompagnement des villes, communautés de communes qui souhaiteraient s’engager. Plus d’informations ici

Retrouvez l’analyse complète de la loi du réseau Biodiversité de FNE

 

3- Citoyen, association, comment se saisir de ces outils ?

Pour prévenir de l’érosion de la biodiversité voila les outils dont on peut se saisir :

• Interpeller vos élus, impulser un « territoire engagée » sur votre commune avec la mise en route d’un atlas biodiversité par exemple.
• Participer pleinement à la vie citoyenne, aux enquêtes publiques, aux consultations, avec l’aide des associations de protection de la nature.
• Acheter des terrains et en faire des réserves de biodiversité. A l’exemple du National Trust en Angleterre, si la démarche devient collective, elle pourrait bien peser dans la balance.

 

L’obligation réelle environnementale (ORE) La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a créé un nouvel outil juridique, permettant aux propriétaires fonciers de faire naître sur leur terrain des obligations durables de protection de l’environnement : l’obligation réelle environnementale (ORE).

 

Plus près de vous, les différents « refuges » sont nombreux, pour Eau et Rivières, il y a les refuges grenouilles.

 

Devenez Sentinelle de la nature Pour agir, il est essentiel d’être une sentinelle de la nature car même une bonne loi, si elle n’est pas appliquée reste inutile. Veillez sur la nature autour de vous et faites remonter toutes vos interrogations : sur le site sentinelle de la nature Vous pouvez aussi trouver toutes les informations sur les fiches sentinelles d'Eau et Rivières. Pour des exemples concrets d’actions menées par Eau et Rivières de Bretagne, vous pouvez vous rendre sur cette page juridique d'Eau et Rivières.

 

4- Le livre blanc pour que vive la nature !

Vous trouverez dans ce document, les mesures nécessaires à la sauvegarde de la biodiversité. C’est le fruit d’une coopération entre 14 ONG, lancé le 22 mai 2020, il s’inscrit dans la perspective de la Stratégie nationale pour la Biodiversité 2021-2030, qui fit suite au Congrès Mondial de l’UICN et de la 15^e COP pour la biodiversité.

 

TELECHARGER LE LIVRE BLANC POUR QUE VIVE LA NATURE !