Locminé, zones humides détruites sans compensation
En ce début de février, nous fêtons les zones humides. Eau & Rivières rappelle que ces précieux milieux sont toujours détruits et peu souvent compensés comme l’impose la loi. Exemple à Locminé.
Les zones humides sont très précieuses pour notre qualité d’eau, la résilience de notre territoire face aux changements climatiques, accueillir notre biodiversité. Elles sont donc protégées par la loi, notamment en prévoyant un dispositif de compensation pour leur destruction dès 1000 m². En Bretagne, certains Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) vont au-delà des prescriptions légales. Ces derniers prévoient dans leur règlement la compensation de la destruction de zones humides dès le 1er m² détruit.
Les projets de construction impliquant une destruction de zone humide sont toujours nombreux
Exemple à Locminé, au coeur du Morbihan. Le contentieux de la déviation de Locminé repose sur une question de fond, l’absence de compensation. Après avoir obtenu gain de cause devant le juge administratif, nous avons constaté une relative amélioration de la prise en compte des enjeux environnementaux. Toutefois, notre association constate dans la nouvelle version du projet une quasi-absence de mesure compensatoire sur les cours d’eau et les zones humides. Conscient de ces carences, le préfet du Morbihan a créé dans une commission de suivi des mesures en vue d’améliorer le projet, notre association portera un regard attentif aux travaux de cette commission.
Au delà d’un échec en matière d’évaluation des atteintes à l’environnement, ce projet est le témoin d’une absence de moyen de prévention efficace des milieux aquatiques.
Le système de compensation est très limité et pour l’environnement, par définition, le mal est fait
En matière de protection, notre association reste très dubitative quant à l’efficacité du mécanisme de compensation. En effet, un milieu naturel détruit reste en réalité très difficile à reconstituer. L’écosystème restauré reste moins riche et moins fonctionnel. Il n’en demeure pas moins que cette compensation doit être réalisée à la charge du porteur de projet qui a été autorisé à réaliser son projet. Nous avons tout le mal du monde à suivre ces compensations et là encore, les services de contrôle de l’État sont défaillants, bien que la loi indique bien que, "la mise en œuvre de la mesure doit comporter un suivi des techniques et de l’évolution des milieux".
Quel accès à l'information ?
En matière d’accès à l’information , les associations de protection de la nature sont encore une fois tributaires de l’État. Notre association lors du conseil départemental de l’environnement, des risques sanitaires et technologique du morbihan (Coderst) a maintes fois demandé aux services de l’État de nous transmettre un bilan annuel des compensations de destruction des zones humides, sans succès. A l’échelle de la Bretagne, il reste dificile de collecter ces informations.
Concernant l’information disponible, des sites internet existent. Malheureusement aucun ne permet de suivre l’état des lieux sur la base de cartes des zones humides existantes, détruites compensées ou en cours de compensation. Pourtant les outils modernes (cartes interactives, SIG,etc.) sont adaptés à de tels suivis. Ces sites sont difficilement exploitables siuvent incomplets ou non mis à jour.
Pour de vrais moyens humains au service des zones humides
Pour notre association, il serait plus vertueux que les services des collectivités territoriales se dotent de moyens humains et de compétences pour une prise en compte optimale des ones humides du territoire. Ceci afin de concevoir des projets d'aménagement qui, en amont, prennent bien en comptent la nécessaire protection de ces infrastructurels naturelles essentielles.
Le Conseil Départemental du Finistère s’est ainsi doté au début des années 2000 d’une Cellule d'animation sur les milieux aquatiques et la biodiversité (Camab) qui, appuyée par le Forum des Marais Atlantiques, et entourée d'experts (associatif comme agricoles) propose aux collectivités locales des ressources pour une réelle prise en compte des zones humides. Ainsi en cas de litige, si des doutes avérés sur la nature des sols existent, le porteur de projet peut saisir une commission d'expertise constituée de botanistes (CNB) et d'agronomes (Agrocampus) pour trancher les questions de caractérisation des zones humides et permettre une instruction de dossier moins sujete à controverses.
Pour le Morbihan , un beau cadeau à faire aux zones humides en cette journée mondiale serait d'offrir une telle cellule !
Aller plus loin
Retrouvez ici notre déposition à l'enquête publique de 2020 sur le projet de Locminé
Queques sites dédiés aux zones humides
https://www.eaufrance.fr/le-systeme-dinformation-sur-leau-sie
