Les objectifs environnementaux restent trop en retrait par rapport aux objectifs économiques en mer, alors qu'ils devraient être du même niveau, dans une logique de développement durable. Les actions proposées contre les pollutions des eaux marines côtières venant de la terre (agriculture, villes, industries,...) sont trop timorées. Dans ces conditions, le bon état écologique du milieu marin, exigé par l’Union Européenne pour 2026, ne sera toujours pas atteint.

Le DSF, déclinaison française d’une exigence européenne

Le DSF décline les objectifs européens de planification de l’espace maritime (directive cadre pour la planification des espaces maritimes) et d’atteinte du bon état écologique (BEE) du milieu marin (directive cadre stratégie pour le milieu marin). Il met en œuvre la stratégie nationale pour la mer et le littoral. La première partie du DSF NAMO, la stratégie de façade, a été adoptée en 2019 : elle comprend un état des lieux, une vision pour 2030, des objectifs stratégiques et une carte des zones où ils s’appliqueront. La deuxième partie du DSF, le plan d’action, qui définit les moyens d’action et le plan de suivi, a été proposé au vote du Conseil Maritime de Façade (CMF) le 21 mai et est à présent en consultation publique jusqu’au 31 août 2021.

Un manque d’ambition environnementale récurrent

Déjà en 2019, nos associations avaient émis un avis défavorable sur la première partie du DSF NAMO car celui-ci priorisait le développement économique alors que la protection de l’environnement était mise au second plan, notamment dans les vocations des zones côtières. Au contraire, selon Denez Lhostis, représentant de FNE au Conseil Maritime de Façade, « le développement durable doit mettre au même niveau l’économie, le social et l’environnement qui en sont les 3 piliers. Certains pays, comme la Suède, l’ont bien compris. La France pas encore ».

De nombreuses lacunes : mauvaise approche, moyens insuffisants, absence du lien terre-mer, risques sanitaires…

Sur la deuxième partie du DSF, malheureusement, la tendance ne s’est pas inversée. Les actions pour atteindre les objectifs socio-économiques et les objectifs environnementaux sont appréhendées séparément. Plusieurs d’entre elles restent insuffisamment abouties pour atteindre le bon état écologique en 2026. D’après Jean-Yves Piriou, représentant de Eau et Rivières de Bretagne au Conseil Maritime de Façade, les exemples ne manquent pas : « S'agissant des marées vertes côtières et des microalgues toxiques, les demandes de dérogations à l'objectif de bon état nous paraissent inacceptables. De la même manière, l'objectif d'aires marines protégées est imprécis à l'échelle de la façade ».

Une fois de plus, les moyens financiers alloués à ce plan d'action et au dispositif de suivi ne sont pas à la hauteur des enjeux en faveur de la biodiversité.

Le DSF devrait par ailleurs être un document moteur en imposant aux pollutions terrestres, via sa force juridique sur d’autres documents (SDAGE, SRADDET, SCoT, PLU...), des actions favorisant une meilleure qualité des eaux continentales et limitant les pressions de l’urbanisme. Gwénola Kervingant, présidente de Bretagne Vivante, le rappelle : « 90% des pollutions marines côtières proviennent du domaine terrestre : la stratégie maritime doit investir le domaine terrestre pour résoudre les problèmes de pollution en mer ».

De nombreuses substances, issues de ces activités terrestres mais également maritimes, se retrouvent en mer et sont dangereuses (métaux comme le plomb ou le mercure, dioxines, perturbateurs endocriniens, microplastiques, PCB – polychlorobiphényles…). Pourtant, la santé publique est une des grandes oubliées du DSF.

… qui ne passent pas

Mireille Bourdon, représentante de FNE Pays de la Loire au Conseil Maritime de Façade, précise : « si nous saluons l’important travail collectif et la démarche de participation pour l'élaboration de ce plan d'action du DSF, ceux-ci nous paraissent cependant insuffisants pour prendre en compte les efforts de chacun et parvenir à des compromis acceptables ». Alors que nos bénévoles se sont pleinement investis dans le processus de rédaction depuis plus de un an, 70 % de nos propositions, visant une meilleure prise en compte de l’environnement, n’ont finalement pas été retenues.

Face à ces constats, nos associations formulent un avis défavorable et exigent un document plus ambitieux. Nous participerons à la consultation du public, pour y détailler les justifications de cet avis, et nous invitons tous les protecteurs de la nature à y contribuer également : www.merlittoral2030.gouv.fr.

Pour (re)lire notre positionnement de 2019, cliquez ici