La Cour rennaise a déclaré coupable la société SARL PAUL LE ROY, exploitant une installation d’élevage porcin, de la pollution de la rivière du Jet le 21 avril 2018. Cette pollution avait provoqué de vives émois, l'installation avait laissé se déverser 250 m³ de lisier dans la rivière du Jet entraînant une mortalité de poissons sur plus de 10 kilomètres. Eau & Rivières était présent aux côtés des pécheurs.

Un rappel à l’ordre de la Cour d’Appel

Cet arrêt vient corriger l’erreur de Droit du tribunal de Quimper qui avait relaxé la société au motif que la faute était davantage liée a l’entreprise ayant posé les tuyaux défectueux… Cette analyse était totalement contraire au droit de l’environnement.

C’est bien grâce à la sollicitation d’Eau & Rivière de Bretagne que le parquet a fini par interjeter appel de la décision de première instance et que la culpabilité a fini par être établie. Il faut aussi rappeler que la société était connue des services de la justice puisqu’elle avait déjà pollué la rivière et a été condamnée pour les mêmes faits en 2013.

La SARL PAUL LE ROY est donc condamnée au paiement d’une amende de 50 000 euros assortie de 25 000 euros de sursis.

La solution est claire : en matière industrielle l’exploitant est responsable du fonctionnement de son installation.

C’est toujours dans une démarche désintéressée, qu’Eau & Rivières a une fois de plus défendu l’intérêt général au seul bénéfice de la justice environnementale.

Un risque de pollution des rivières en perpétuelle augmentation

Il est certain que les élevages industriels sont aujourd’hui l’une des causes principales des pollutions ponctuelles des cours d’eau breton. La situation est de plus en plus alarmante, le parc industriel est vieillissant et les agents de contrôle toujours de moins en moins nombreux, ces faits sont confirmés par les récents rapports de l’administration et de l’aveu de la profession elle-même.

Même si la vérité juridique est rétablie, il n’en demeure pas moins que les pollutions continueront à empoisonner les rivières bretonnes, en l’absence d’action forte des autorités nous n’aurons plus qu’a attendre la mort de nos rivières.