Eaux de baignade | Le juge demande à l'ARS de corriger ses données
Victoire ! Le tribunal administratif vient de reconnaître que l'Agence régionale de santé (ARS) a écarté à tort des pollutions majeures de son classement des eaux de baignade. Le juge enjoint l'agence à corriger ses données sous deux mois.
Le juge du tribunal administratif de Rennes vient de communiquer ce jeudi 22 juin son jugement dans l'affaire des eaux de baignade qui oppose Eau & Rivières de Bretagne à l'Agence régionale de santé (ARS).
Le juge a suivi les conclusions du rapporteur public et donne raison à notre association de protection de la nature : « la décision par laquelle le directeur général de l’ARS de Bretagne a implicitement refusé de procéder à la correction des données de classement des eaux de baignade de Bretagne depuis 2016, pour y intégrer certains prélèvements correspondant à de simples épisodes pluvieux et en exclure les échantillons de recontrôle pris en compte, doit être annulée. »
« Il est enjoint à la directrice générale de l’Agence régionale de santé de Bretagne de procéder à la correction des données de classement des eaux de baignade de Bretagne depuis 2016 conformément aux motifs du présent jugement, et dans un délai de deux mois à compter de sa notification. »
Dissimulations sur 10% des plages bretonnes
Il aura fallu la pugnacité d'Eau & Rivières de Bretagne et de ses associations membre APPCL et AEPI pour faire éclater le scandale sanitaire au grand jour. Et le scandale est simple à comprendre : l'ARS a, en multipliant les illégalités, faussé les classements des eaux de baignade pour les plages les plus polluées de Bretagne.
Fort heureusement, la grande majorité des plages ne sont pas polluées.
Les plages les plus sujettes aux pollutions bactériennes sont généralement situées à l'embouchure de rivières. Ces plages à problèmes sont parfaitement connues, elles représentent environ 10% des plages bretonnes. Leurs classements se dégradaient dangereusement quand ,en 2016, l'ARS Bretagne a commencé à commettre des « erreurs de méthodologie » (selon les propres termes du jugement) dans les statistiques, ce qui a conduit à améliorer artificiellement leurs classements.
Une autre vision des plages
Si le thermomètre fonctionnait correctement, voici ce qu'il aurait vraiment mesuré. En effet, Eau et rivières s’est procurée la base de données de l’ensemble des échantillons, et a ainsi pu les reporter sur une carte.
La carte suivante montre les pollutions qui n’ont pas été écartées et ont donc normalement été prises en compte dans le calcul des classements. La différence est on ne peut plus significative.
Il suffit, en effet, d'écarter très peu de ces pollutions pour entraîner une amélioration artificielle des classements des plages à problèmes. On peut recalculer le classement suivant les règles de la directive européenne après rétablissement des pollutions écartées à tort. C’est le travail que l’ARS devra faire pour exécuter le jugement du TA. Evidemment, les classements devraient être corrigés non seulement en Iroise (zone sur laquelle portait initialement le contentieux), mais pour toute la Bretagne, puisque c’est la région tout entière qui est concernée par les anomalies.
Curieuse coïncidence entre les pollutions majeures et la concentration des élevages
A Eau et rivières de Bretagne on constate que les plages à problèmes sont généralement situées à l'embouchure de cours d'eau dont les bassins versant sont très agricoles, comme on a pu le démontrer en Pays d’Iroise.
De fait, la carte de Bretagne montre que les pollutions se concentrent dans les zones déjà touchées par des pollutions d’origine agricole, ce qui confirme le lien probable entre pollutions bactériologiques chroniques de certaines plages et épandages d’effluents d’élevage. Sans pour autant dédouaner la responsabilité des collectivités et particuliers et la nécessaire mise aux normes des systèmes d’assainissement.
Pendant près de 7 ans, cette mauvaise mise en oeuvre des obligations de surveillance des plages a conduit à minimiser les problèmes et s'éviter de devoir pousser les investigations pour rechercher les origines des contaminations. Si on ne vise pas la bonne cause de pollution, on ne risque pas de l'éradiquer...
Un jugement d’une portée qui dépasse la Bretagne
La Bretagne n’est bien sûr pas la seule région où il existe des plages souvent polluées. Notre association constate que des plages de mauvaise qualité existe également au delà de la seule Bretagne administrative, comme en témoigne cette carte. Nous sommes d'ailleurs en relation avec les fédérations régionales de notre fédération France Nature Environnement fin d'expertiser les incidences de cette décision sur l'ensemble de littoral français. La précision apportée par le juge Breton sur la définition d’une « pollution à court terme » est une jurisprudence qui va concerner l’ensemble des façades maritimes nationales :
« La seule circonstance que le référentiel européen établi par l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) et l’OMS identifient les orages ou une forte pluviométrie comme facteur de dégradation de la qualité des eaux de baignade ne saurait suffire à considérer que les épisodes pluvieux doivent être qualifiés de « pollution de court terme ». De même, la circonstance que l’autorité responsable de l’eau de baignade décide, pour préserver la santé des baigneurs, de fermer de manière préventive les sites de baignade dont les eaux sont affectées par des ruissellements d’eaux pluviales ne suffit pas à considérer que ces ruissellements et leurs effets constituent une « pollution de court terme », alors qu’il n’est pas sérieusement contesté en défense qu’aucune mesure de gestion adéquate destinée à mettre un terme sans délai à l’épisode de pollution n’est mise en oeuvre, dans ce type de situation, pour identifier les sources de pollution, les éviter, les réduire, ou les éliminer. »
Relire l'actu suite à l'audience juin 2023
Relire l'actu concernant les fermetures de plages en Finistère Jan 2099
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