Dans le paquet cadeau du gouvernement aux agriculteurs figure la révision des procédures de contrôles et du cadre des agents de l'Office français de la biodiversité (OFB). Pourtant, la police de l'environnement est essentielle pour la nature.

Décidément, à quelques jours du Salon de l'agriculture, le Premier Ministre tente d'amadouer les organisations agricoles. Dans la clarification des annonces précédentes, ce mercredi, Gabriel Attal s'est exprimé sur les contrôles. Il est envisagé de « lancer immédiatement une révision des procédures de contrôles et des échelles des peines » pour « éviter les procédures infamantes et avoir des sanctions davantage proportionnées et progressives ».

Dans son précédent discours, il s'attaquait également à l'Office français de la biodiversité : “Désormais l’OFB sera sous la tutelle du préfet, ce qui renforcera votre capacité à dire au préfet quand ça va et quand ça va pas”. Ce à quoi répondait notre fédération France nature environnement : " Les contrôles administratifs de l’OFB sont déjà sous tutelle des préfets et les contrôles judiciaires de l’OFB ne peuvent par nature pas l’être : ils sont sous contrôle du Procureur de la République, conformément au principe de séparation des pouvoirs ! "

Mais qui veut la peau de la police de l'environnement ?

La France souffrirait d'un excès de zèle de la police de l'environnement selon certaines organisations agricoles !

Cible de cet énorme mensonge, l'Office français de la biodiversité (OFB) qui rassemble des équipes d'une vingtaine d'agents dans chaque département, appuyés par des délégations inter régionales. Ces services départementaux sont chargés d'effectuer des suivis scientifiques, d'expertiser des projets, et de vérifier la bonne application de la réglementation. Ceci dans des domaines aussi variés que la gestion des milieux naturels, la lutte contre les pollutions de toutes origines, l'utilisation des produits chimiques, ou la protection de la faune et de la flore.

Les agents de l'OFB sont assermentés par la justice et placés sous l'autorité des préfets pour leurs démarches administratives et sous celle des procureurs de la république, pour leurs recherches judiciaires.

C'est vrai que dans cette dernière situation, il sont à l'abri des pressions des organisations agricoles, expertes à intervenir auprès des élus ou des préfets, dès lors qu'une infraction est relevée à l'encontre d'une exploitation agricole ou agroalimentaire. Et c'est sans doute ce qui dérange aujourd'hui, dans un domaine, l'environnement, ou pourtant, le nombre de contrôles est très très insuffisant comme l'attestent de nombreux rapports officiels !

Merci qui ?

Si la Bretagne est un peu moins médiocre que d'autres régions de France, elle le doit à l'action associative et aux décisions de justice obtenues de haute lutte. 50 ans de combat pour l'eau nous ont appris qu'en matière d'environnement, pas de progrès significatifs sans une réglementation adaptée, des contrôles organisés, des sanctions dissuasives. Qu'un de ces maillons manque, et c'est l'efficacité de tout le dispositif qui est mis en cause et donc l'objectif de protection qui n'est pas atteint. C'est vrai pour les marées noires comme pour les marées vertes, pour l'air comme pour l'eau, pour les plastiques comme pour les pesticides !

"Nous avons besoin de cette agence spécialisée de la nature"

Pour cela, n'en déplaise à la FNSEA et à la Coordination rurale engagées dans une surenchère à la violence et à la démagogie, nous avons besoin de cette agence spécialisée de la nature que constitue l'OFB. De sa compétence technique et juridique pour constater les infractions dans des domaines pointus et complexes, ou les pollueurs disposent de moyens financiers considérables pour tenter de faire annuler les procédures.

Le silence - public -  du ministre de tutelle de l'OFB, comme celui de la justice d'ailleurs, pour défendre l'établissement public et ses agents assermentés, est insupportable.

Pour notre association en tout cas, il est clair qu'une police de l'environnement est indispensable et essentielle pour répondre aux enjeux d'aujourd'hui et contribuer à éviter que la nature ne meure chaque année un peu plus.