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Projets miniers breizh ressources

02 novembre 2024
Projets miniers breizh ressources

Au début de l'été nous alertions sur des consultations lancées en toute discrétion par le ministère de l'économie. Eau et Rivières de Bretagne a contribué, parmi d’autres, à ces consultations qui viennent de se clore. Notre analyse ? Des dossiers de qualité médiocre malgré les risques majeurs que fait peser l’activité minière.

 

 

En quoi consistent ces demandes ?

Un permis exclusif de recherche minière ou PERM permet en exclusivité de procéder à des travaux d’exploration en vue de découvrir les gisements de substances de la classe des mines. Ici cela concerne une quarantaine de substances parmi lesquelles l’antimoine ou le plomb dont la toxicité est bien connue. Une fois accordé, il ouvre une voie royale vers une concession d’exploitation, le code minier garantissant au titulaire d’un PERM le droit exclusif de présenter, après enquête publique mais sans mise en concurrence, une demande de concession pour les substances autorisées.

 

Un PERM est accordé pour une période de 5 ans maximum, renouvelable deux fois, soit 15 ans. Puis une concession est accordée pour une période de 50 ans maximum, renouvelable deux fois pour 25 ans, soit une durée totale de 115 ans.

 

Une consultation médiocre

Le ministère de l’Économie a organisé trois consultations publiques concernant des demandes de permis exclusifs de recherches minières (PERM) dans le Grand Ouest :

  • le permis EPONA concerne 4 communes sur le territoire du Pays de Lorient (50,98 km²)

  • le permis TARANIS concerne 20 communes sur l’est du Morbihan, le sud Ille-et-Vilaine et le nord-ouest de Loire-Atlantique (359.5 km²)

  • le permis BELENOS sur 18 communes des départements de Loire-Atlantique et Maine-et-Loire (440,88 km²)

 

Pour ces trois consultations, le public était libre de déposer son avis sur ces projets du 24 juin au 22 juillet 2024. Mais organisées en catimini au beau milieu de l’été, comment croire que ces consultations permettent aux citoyens et citoyennes de se renseigner sur ces projets et leurs conséquences ? Nous constatons en outre un mépris du ministère pour l'échelon local car une partie des communes ne semble pas avoir été invitées à s’exprimer sur ce projet.

 

Un porteur de projet qui pourrait en cacher un autre

L’entreprise à l’origine des demandes n’a pas vocation à développer ces projets au-delà du stade de l’exploration. Le code minier lui permet de vendre le PERM ou la concession qu’elle aura obtenue à un gros opérateur minier en faisant au passage une belle plus-value comme sa maison mère a pu le faire avec un projet en Équateur qui lui a rapporté 1,2Md $.

 

Des dossiers lacunaires et des risques sous-évalués

L’analyse des dossiers n’est pas de nature à rassurer notre association ni les élus, populations et acteurs économiques des territoires concernés. Elle met en évidence l’approche extrêmement superficielle adoptée par le pétitionnaire. Il se contente d’une description très générale des territoires sans en identifier les enjeux majeurs et les mettre en rapport avec son projet final de création de mines.

 

Ajoutons à cela les approximations et erreurs qui parsèment les différents dossiers, cela ne permet pas d’évaluer l’impact des projets ni en phase de recherches et encore moins d’exploitation. C’est pourtant bien là la finalité même d’une consultation. Or pour Dominique Williams  bénévole copilote de la commission juridique « celles ci sont particulièrement indigentes, notamment concernant l’eau (volume d’eau consommé, impact sur la qualité, risque pour les captages d’eau potable, les forages d’eau souterraine et les zones humides…) ».

 

 

 

Soyons sobres !

La transition énergétique n’est pour l’instant dans les faits qu’un empilement énergétique, la consommation des ressources carbonées (bois, charbon, pétrole, gaz...) n’ayant jamais été aussi importante qu’actuellement. Il est naïf de penser que l’ouverture de mines en Bretagne ou ailleurs en France assurerait l’indépendance énergétique du pays ou éviterait l’extraction dans des pays tiers. Outre le nécessaire développement de filières de recyclage et de l’économie circulaire, Dominique Williams indique que « pour Eau & Rivières, l’urgence est d’enfin développer des solutions de sobriété. Tant sur nos consommations d’eau que celles de matériaux rares ».

 

Les étapes suivantes

En ce début de mois d'octobre 2024 les 3 dossiers sont toujours à l'étude par l'Etat.

*Eau & Rivières de Bretagne s’oppose à ces projets et, dans l’attente des décisions concernant les PERM, invite dès à présent toutes les personnes concernées, propriétaires ou locataires, à les bloquer ainsi que le droit l’y autorise en refusant les opérations d'exploration sur leurs terrains. Pour cela nous avons mis à disposition, un formulaire à remplir et à nous retourner (voir ci-dessous)

De nombreuses autres ressources sont aussi consultables et téléchargeable ci dessous.

 

 

Ressources

 

Pour EPONA :

 

Pour Taranis :

 

Pour Bélénos :
 

Pour aller encore plus loin :

 

 

 

 

 

Politique de confidentialité :

Les informations recueillies dans le questionnaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pseudonymisé par Eau & Rivières de Bretagne représentée par son président. La base légale du traitement est l’accord libre, spécifique, éclairé et univoque des personnes concernées par les projets Epona, Bélénos ou Taranis afin de recenser les parcelles qui font l’objet d’un refus d’exploitation minière. Les données concernant les parcelles sont indispensables pour que le formulaire soit traité correctement. Sans ces informations, votre refus ne peut pas être pris en compte.

Les données collectées seront pseudonymisés, c’est-à-dire que les noms et prénoms seront supprimés ou remplacés par des identifiants anonymes, avant l’envoi d’une cartographie des parcelles où la prospection est impossible à la préfecture et au porteur de projet Breizh Ressources. Les réponses au formulaire sont conservées pendant six ans ou moins jusqu’à la réalisation des prospections. Le traitement de ces réponses sous forme de tableur ou cartographique sera conservée pour 15 ans ou moins, jusqu’à la réalisation des permis puis archivé jusqu’à l’abandon définitif du projet.

Vous avez le droit de :

  • Accéder à vos données : Demander une copie des données que nous détenons sur vous.

  • Rectifier vos données : Corriger les données inexactes ou incomplètes.

  • Demander l'effacement : Faire supprimer vos données, sauf si nous avons une obligation légale de les conserver.

  • Limiter le traitement de vos données : Demander que l'utilisation de vos données soit restreinte dans certaines situations.

  • Retirer votre consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans que cela n'affecte la légalité du traitement effectué avant ce retrait.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter :

- Pour le projet Taranis : stop-taranis@eau-et-rivieres.org ou l’animatrice de vie associative départementale d’Eau & Rivières de Bretagne au 48 boulevard Magenta 35000 Rennes

- Pour le projet Bélénos : stop-belenos@eau-et-rivieres.org ou l’animatrice de vie associative départementale d’Eau & Rivières de Bretagne au 48 boulevard Magenta 35000 Rennes

- Pour le projet Epona : stop-epona@eau-et-rivieres.org ou l’animatrice de vie associative départementale d’Eau & Rivières de Bretagne au Moulin des Princes, 56620 Pont-Scorff

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