Rapports officiels
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Cour des comptes "Cour des Comptes encadrement contrôle élevages ICPE_mai 2022"
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Sénat - Audition de l'OFB par la délégation prospective du Sénat sur la politique de l'eau - 11 avril 2022
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Autorité environnementale - Rapport annuel 2021 - avril 2022
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Cour des comptes rapport d'évaluation sur la prolifération des algues vertes en Bretagne(2 juillet 2021).
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Sénat - Le sénateur Bernard Delcros, rapporteur spécial des programmes 112 et 162 de la mission « Cohésion des territoires »,Contrôle budgétaire portant sur le financement de la politique de lutte contre les algues vertes en Bretagne, intitulé "Algues vertes en Bretagne, de la nécessité d’une ambition plus forte". Il formule 23 recommandations afin d’améliorer l’efficience de la politique de lutte contre la prolifération des algues vertes. (26 mai 2021) - Etat d’avancement de la mise en œuvre des 23 recommandations. Un nouveau rapport circonstancié de 40 pages qui se résume ainsi « le constat demeure nuancé : des avancées ont été obtenues, mais elles ne sont pas suffisantes. » (14 février 2022)
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Rapports d'évaluation à mi-parcours du PLAV2 par "Planète Publique et SCE" (Janvier 2021) - Question 1 : "Les plans d’actions validés dans le cadre du PLAV sont-ils mis en oeuvre de manière satisfaisante sur chacun des huit territoires concernés ?" Question 2 "Les moyens mis en oeuvre dans le PLAV à l’échelon régional accompagnent-ils efficacement les acteurs des territoires dans leurs projets ?"et 3 "Quelle cohérence entre le plan de lutte et le volet réglementaire de la politique de l’eau, d’une part, et entre le plan de lutte et les politiques en faveur du secteur agricole et économique d’autre part ?
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Rapport évaluation Cour des Comptes Européenne (2021 Rapport spécial "La PAC et l'utilisation durable de l'eau dans l'agriculture"
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Assemblée Nationale - JOSSO Sandrine (rappoteur) TOUTUT-PICARD Elisabeth (présidente) Commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale. Tome I rapport. (273 pages Assemblée nationale le 16 décembre 2020) et Tome II Synthèses de l'ensemble des auditions (700 pages)
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GITTON Claude, KOSUTH Pascal, VEDEAU François, VISSAC Philippe, LANDEL Jean-François, Contribution à l’évaluation des programmes d’actions pour la lutte contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. Examen de la mise en œuvre de quelques mesures et des dérogations préfectorales. Identification de voies de progrès. Rapport CGEDD n° 013362-01, CGAAER n° 20034. (148 pages novembre 2020)
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GITTON Claude, FALLON Gérard, Étude de parangonnage sur les dispositifs d’information concernant la qualité des sols agricoles. Rapport CGEDD 013156-01 et GAAER n° 19104. (92 pages juin 2020)
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BARTHOD Christian. BORTOLOTTI Serge, PINCONNET Didier, Mission d'évaluation et d’appui à l'expérimentation "Nitrates autrement" (86 pages avril 2019)
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Observatoire Bretagne environnement - La qualité de l’eau nitrates et pesticides des bassins versants breton (BV) en contrat de territoire. Données année hydrologique 2016/217. (24 pages novembre 2018)
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Impact cumulé des retenues d’eau sur le milieu aquatique. Expertise scientifique collective. (Agence française pour la biodiversité ; novembre 2017)
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Sénat - Bilan de l’application de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques. (587 pages Rapport d’information Sénat 20 juillet 2016)
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CGEDD et CGAAER - Evaluation du volet préventif du plan 2010-2015 de lutte contre les algues vertes en Bretagne. Bilan et propositions. Annexe n°9 Monographies des 8 baies (35 pages ministère de l’écologie mai 2015)
- Conseil général de l'environnement et du développement durable + Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux et autres : Evaluation des expérimentations de simplification en faveur des entreprises dans le domaine environnemental - décembre 2015 (pdf - 2 Mo)
- Conseil général de l'environnement et du développement durable + Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux : Les épandages sur terres agricoles des matières fertilisantes d'origine résiduaire - Mission prospective sur les modalités d'encadrement et de suivi réglementaire - juillet 2015 (pdf - 3,7 Mo)
- Conseil général de l'environnement et du développement durable + Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux + Inspection générale des finances + Inspection générale de l'administration : Evaluation de la politique de l'eau : quelles orientations et évolutions? - tome 1 - juin 2013 (pdf - 1,6 Mo) - tome 2 - septembre 2013 (pdf - 1,5 Mo)
- Conseil général de l'environnement et du développement durable + Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux - Plan d'action relatif à une meilleure utilisation de l'azote en agriculture - juin 2013 (pdf - 2 Mo)
- Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt ; Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie ; OIEAU : Évaluation environnementale du programme d'actions national relatif à l'application de la directive 91/676 CEE dite directive "nitrates" - mars 2013 (pdf - 5,1 Mo)
- Conseil général de l'environnement et du développement durable + Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux - Bilan des connaissances scientifiques sur les causes de prolifération des macroalgues vertes en Bretagne et propositions - mars 2012 (pdf - 3,7 Mo)
- Conseil général de l'environnement et du développement durable - Mise en place des programmes de protection des aires d'alimentation des captages pour l'eau potable - mai 2011 (pdf - 2,9 Mo)
- Sénat - L'application du droit communautaire de l'environnement (Fabienne KELLER) - octobre 2011 (pdf - 21,1 Mo)
- Commissariat Général au Développement Durable - Les méthodes et les valeurs de référence pour la valorisation des services rendus par les zones humides - septembre 2011 (pdf - 336,1 ko)
- Cour des Comptes - Rapport annuel, chap. Les instruments de la gestion durable de l'eau - février 2010 (pdf - 162,9 ko)
- Commission Européenne - La mise en œuvre de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, sur la base des rapports établis par les États membres pour la période 2004-2007 - février 2010 (pdf - 68 ko)
- Conseil d'Etat - L'eau et son droit - juin 2010
- Préfecture des Côtes d'Armor - Le phénomène des marées vertes dans les Côtes d'Armor - septembre 2009 (pdf - 960,8 ko)
- Sénat - Evaluation des politiques publiques concernant les zones humides - juin 2009 (pdf - 274 ko)
- Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux - Mise en œuvre des mesures agricoles dans les SDAGE et les zones soumises à contraintes environnementales - mai 2009 (pdf - 1,64 Mo)
- Organisation des nations unies - L’eau dans un monde qui change - mars 2009
- Inspection générale de l'environnement - La filière porcine française et le développement durable - mars 2008 (pdf - 778 ko)
- Sénat - Le suivi des procédures d'infraction au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (Fabienne KELLER) - juin 2008 (pdf - 286 ko)
- Inspection générale de l'environnement - - février 2008 (pdf - 2,4 Mo)
- Commission européenne - Vers une gestion durable de l'eau dans l'Union européenne - Première étape de la mise en oeuvre de la directive-cadre sur l'eau 2000/60/CE - mars 2007 (pdf - 275 ko)
- Sénat - Le suivi des contentieux communautaires dans le domaine de l'environnement (Fabienne KELLER) - juin 2007 (pdf - 276 ko)
- Sénat - Pilotage de la politique de l'eau: La France au milieu du gué (Fabienne KELLER) - juin 2007 (pdf - 260 ko)
- Réseau agriculture durable - Réduire ma consommation de pesticides à la ferme - décembre 2006 (pdf - 393 ko)
- Organisation des nations unies - Mise en valeur des ressources en eau : L'eau, une responsabilité partagée - mars 2006 (pdf - 2,6 Mo)
- Préfecture de Région Bretagne - Evaluation du plan d'action pour un développement pérenne de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et pour la reconquête de la qualité de l'eau - décembre 2006 (pdf - 1,2 Mo)
- Sénat - Les enjeux financiers liés au droit communautaire de l'environnement (Fabienne KELLER) - juin 2006 (pdf - 512 ko)
- Inspection générale de l'environnement - Simplification de la réglementation des installations classées - janvier 2006 (pdf - 1,5 Mo)
- Ministère de l'écologie - Guide de l'analyse de l'étude d'impact d'une installation classée d'élevage - octobre 2006 (pdf - 1,06 Mo) + annexes (pdf - 360 ko)
- Inspection générale de l'environnement - Le devenir des programmes de restauration en faveur des poissons migrateurs - avril 2006 (pdf - 4,01 Mo)
- INRA / CEMAGREF - Pesticides, agriculture et environnement : réduire l'utilisation des pesticides et en limiter les impacts environnementaux - décembre 2005 (plusieurs pdf).
- Conseil scientifique de l'environnement de Bretagne - Pour la compréhension des bassins versants et le suivi de la qualité de l'eau - Fiches techniques et scientifiques - décembre 2005 (plusieurs pdf)
- Ministère de l'environnement - D4E - Evaluer les bénéfices environnementaux sur les masses d'eau - novembre 2005 (pdf - 1,2 Mo) (ANCIEN SITE)
- Direction régionale de l'environnement de Bretagne - Evaluation intermédiaire du programme Bretagne Eau Pure 2000-2006 - juin 2005 (pdf - 3,6 Mo)
- Inspection générale de l'environnement - La prévention des contentieux communautaires au sein de l'administration déconcentrée - novembre 2005 (pdf - 1,5 Mo)
- Inspection générale de l'environnement - Simplification des enquêtes publiques - novembre 2005 (pdf - 700 ko)
- Inspection générale de l'environnement - Renforcement et structuration des polices de l'environnement - février 2005 (pdf - 567 ko) + Annexes (pdf - 427 ko + 2,6 Mo)
- Ministère de l'Agriculture - Evaluation à mi-parcours de la mesure de couverture totale des sols en hiver et de l’indemnité compensatoire pour la couverture des sols dans les zones d’actions complémentaires de l’ouest de la France - mars 2005 (pdf - 2 Mo)
- Conseil scientifique régional de l'environnement en Bretagne - Gestion des sols et apports de déchets organiques en Bretagne - janvier 2003 (pdf - 562 ko) + Annexes (pdf - 509 ko)
- Assemblée nationale - La gestion de l'eau sur le territoire (Jean LAUNAY) - novembre 2003 (pdf - 1,6 Mo)
- Matignon - Les redevances des agences de l'eau : Enjeux, objectifs et propositions d'évolution dans la perspective de la réforme de la politique de l'eau (Jean-Claude FLORY) - octobre 2003 (pdf - 1 Mo)
- Organisation des nations unies - Mise en valeur des ressources en eau : L'eau pour les hommes, l'eau pour la vie - mars 2003 (pdf - 936 ko)
- Sénat - La qualité de l'eau et de l'assainissement en France (Gérard MIQUEL) - mars 2003 (pdf - 893 ko) + Annexe (pdf - 2,3 Mo)
- Préfecture de Région Bretagne - Plan d'action agriculture pérenne - fév 2002
- Cour des comptes – La préservation de la ressource en eau face aux pollutions d’origine agricole : le cas de la Bretagne - février 2002 (pdf - 278 ko)
- Ecole nationale supérieure agronomique - La résorption des excédents d’épandage : Principes économiques d’un plan d’action pour la Bretagne (Louis–Pascal MAHE et Philippe LE GOFFE) - juin 2002 (pdf - 5,6 Mo)
- Commissariat Général du Plan - La politique de préservation de la ressource en eau destinée à la consommation humaine - octobre 2001 (pdf - 7,7 Mo)
- Inspection générale de l'environnement - Expertise sur les crues de décembre 2000 et janvier 2001 en Bretagne - juillet 2001 (pdf - 855 ko)
- Inspection générale de l'environnement - Elevage et fonctionnement du conseil départemental d'hygiène en Ille-et-Vilaine - mars 2001 (pdf - 207 ko)
- Assemblée nationale - Financement et gestion de l'eau (Yves TAVERNIER) - mai 2001 (html)
- Inspection générale de l'environnement et Conseil général du GREF "Elevage fonctionnement du CDH en Ille et Vilaine" - mars 2001- Rapport de mission interministérielle fait suite à publication du livre de JF Piquot "24 mois de fonctionnement du CDH 35 ou Le temps du tango
- "Comité de défense des 4 cantons/Eau & Rivières de Bretagne - 24 mois du fonctionnement du conseil départemental d'hygiène d'Ille-et-Vilaine (juin 1997-mai 1999) ou le temps du tango (Jean-François PIQUOT) - septembre 1999 (pdf - 2 Mo)
