Megaporcherie : l'autorisation préfectorale annulée [4/12/2017]

04 décembre 2017
Megaporcherie : l'autorisation préfectorale annulée [4/12/2017]

La Cour Administrative d'Appel de Nantes vient d'annuler, à la demande de notre association, l'autorisation d'extension d'une mégaporcherie de 4998 places à Six sur Aff avec un plan d'épandage des lisiers de 700 ha. Cette autorisation complaisante, accordée le 1 juin 2002 par le Préfet d'Ille et Vilaine, avait été déférée devant la juridiction administrative par Eau & Rivières de Bretagne. Ce recours avait été rejeté par le tribunal administratif le 6 avril 2016. Mais l'association n'a pas capitulé pour autant, et avait saisi en juin 2016 la cour administrative d'appel de Nantes. Contre les avis de l'exploitant et du ministère de la transition écologique et solidaire..., les magistrats de la cour d'appel viennent d'infirmer le jugement du tribunal administratif et d'annuler l'autorisation d'extension. Insuffisance de l'étude des sols et de la qualité des eaux, carence de l'étude sur les nuisances olfactives, minoration des incidences des effluents d'élevage sur la teneur en nitrates des sols, compléments de dossiers présentés postérieurement à l'enquête publique, la cour administrative d'appel relève de nombreuses omissions qui ont eu pour effet de nuire à l'information complète de la population et annule l'autorisation préfectorale.
Cet arrêt particulièrement argumenté démontre la complaisance dont l'Etat continue de faire preuve vis à vis de l'élevage porcin industriel.

 

Lire l'arrêt de la cours

Agenda

l m m j v s d
 
 
 
 
 
 
1
 
2
 

Réunion départementale 56

+ En savoir plus
3
 

réunion mensuelle des adhérents d'Ille-et-Vilaine

+ En savoir plus
4
 

Réunion adhérent-e Finistère Sud

+ En savoir plus
5
 

Webinaire sentinelles | comment agir pour une belle plage ?

null

+ En savoir plus

Webinaire sentinelles | comment agir pour une belle plage ?

+ En savoir plus

Ciné-débat Qualité d'eau | Auray (56)

+ En savoir plus
6
 
7
 
8
 

Festinature | Pluneret (56)

+ En savoir plus
9
 
10
 
11
 
12
 

Réunion des adhérent·es de la baie de Saint-Brieuc

+ En savoir plus

PFAS | Origines, circulation et contaminations

+ En savoir plus
13
 
14
 

manifestation festive contre les projets miniers - redon

+ En savoir plus
15
 
16
 
17
 
18
 

Conférence Nature et Santé - Lorient

+ En savoir plus
19
 

Manifestation régionale - Non à la loi Duplomb !

+ En savoir plus
20
 
21
 
22
 
23
 
24
 
25
 
26
 
27
 

Ateliers des référents Sentinelles (56)

+ En savoir plus
28
 
29
 
30
 

Festival Saumon | Pont-Scorff (56)

+ En savoir plus