La méga porcherie de Landunvez était bien illégale !
[photo d'illustration - Pixabay]
Ce vendredi 17 mai, le tribunal administratif de Rennes a prononcé l’annulation de l’autorisation d’extension de la porcherie industrielle Avel vor, en Landunvez. Cette décision vient donner raison aux associations Avenir et environnement en pays d’Iroise (AEPI), Association pour la protection et la promotion de la Côtes des légendes (APPCL) et Eau & Rivières de Bretagne, impliquées dans cette affaire depuis la signature de l’arrêté du Finistère le 1er aout 2016.
Ce projet porcherie industrielle avait suscité l’émoi des associations. Rappelons les faits ahurissants : une porcherie de plus de 12 000 animaux équivalents pour une production de 26 000 porcs charcutiers par an, sur une commune littorale ou les plages sont régulièrement fermées pour des raisons de santé publique à proximité immédiate des habitations, d’un lotissement, d’une école, d’une garderie, d’une salle de sport et des salles communales. Le projet jouxte également un cours d’eau en mauvais état et se situe au cœur d’un territoire saturé par ce type d’élevages.
Une étude d’impact insuffisante au regard de l’analyse des effets cumulés
Le tribunal a également reconnu que l’étude d’impact présentée par l’exploitant était insuffisante. En effet, ce dernier n’a pas été en mesure de répondre aux interrogations de l’autorité environnementale ainsi qu’à l’avis défavorable du commissaire enquêteur.
Le tribunal a considéré que les remarques de l’autorité environnementale devait être soulevées notamment au regard de l’analyse des effets cumulés : « (…) Ainsi, alors qu’à la rubrique 4 de l’étude d’impact relative à l’analyse des effets cumulés, il est simplement mentionné qu’ « aucun projet connu et récent a été recensé précédemment » et que « les effets du projet d’extension de la SARL Avel Vor ne sont donc pas susceptibles de se cumuler avec un autre projet » et que l’autorité environnementale a observé que « les cumuls d’effets, importants en particulier en matière de pollutions diffuses, sont uniquement abordés sous l’angle des « projets connus » au sens du code de l’environnement, et non en considération des nombreux élevages existants alentour », aucune précision supplémentaire n’est apportée par le pétitionnaire »
Le rapporteur public lors de l’audience avait pu justement résumer les propos de l’exploitant : « il n’y pas de problème parce qu’il n’y a pas de problème ».
Cette annulation vient rappeler que ce projet considéré à la pointe de la modernité par le président du Comité régional porcin et par l’ex groupe Aveltis (aujourd'hui Evel up, la plus grande coopérative porcine du Finistère) ne pouvait apprécier l’environnement comme une marge d’ajustement mais bel est bien comme le facteur limitant.
Et maintenant ?
En toute logique le préfet devra mettre en demeure l'exploitant de déposer une nouvelle demande d'autorisation. L’autorité administrative tout comme le pétitionnaire doit se rendre à l’évidence qu’un tel projet du passé ne saurait se régulariser compte tenu du contexte environnementale. Les associations seront vigilantes et attentives à l’évolution de ce dossier.
Lire ici le jugement du tribunal administratif de Rennes
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