La Cour d'Appel a rendu son délibéré, ce jeudi 21 novembre 2024, sur l'affaire de la pollution de la Flèche pour laquelle nous nous étions porté partie civile aux côtés de Bretagne Vivante et de l’AAPPMA de l’Elorn. Pour rappel, deux faits de pollutions avec mortalité piscicole sont à l’origine de cette affaire : un premier, à l'été 2021, avait été généré par un rejet de matière organique conséquent dans la rivière, occasionnant l’asphyxie totale du milieu ; un second, à l’hiver 2021, avait été généré par la rupture d’une pipeline à lisier, occasionnant une grave pollution de la rivière sur 2 800 mètres. Ces deux pollutions ont pour origine la même exploitation d’élevage et toutes deux résultent d’un cumul de négligences entretenues par l’exploitant depuis des années. De plus, ladite exploitation est une habituée des négligences environnementales, ces deux faits de pollution n’étant pas ses premiers...

La gravité des négligences de l'exploitant ayant entraînée de telles pollutions avait été sanctionnée de manière exemplaire en première instance par le Pôle Régional Environnemental brestois, dit « PRE », section spécialisée de la juridiction pénale. Suite à cela, la société mise en cause, ne reconnaissant pas sa culpabilité, avait saisi la Cour d'Appel de Rennes afin de se voir innocentée. Verdict : la Cour d'Appel confirme sa culpabilité, mais réduit (de plus de moitié) la peine prononcée en première instance et condamne ainsi la société au paiement d'une amende de 40 000 €. Néanmoins, la peine ferme reste élevée, un montant de 10 000 € étant requis au titre du sursis (contre 50 000 € en première instance). Cette décision intervient en suite d’un autre arrêt de la Cour d’Appel où elle avait également procédé à la réduction de la peine prononcée en première instance par le PRE de Brest, concernant l’affaire de la pollution de la Penzé.

À nos yeux, il est clair que la dynamique des parquets régionaux spécialisés en environnement, qui tend à ce que la justice pénale se donne effectivement les moyens de la dissuasion face aux délits environnementaux répétés de l’agro-busines, se doit d’être pleinement soutenue. En dépit de la réduction de peine retenue en appel, le message de fermeté opposé à la délinquance environnementale demeure ce qu’Eau & Rivières ne cessera de soutenir.