Journée test pour la justice environnementale

04 mai 2023
Journée test pour la justice environnementale

Ce jeudi 4 mai se tenait la première audience du pôle régional spécialisé dans les atteintes à l’environnement. Deux affaires de pollutions aux lisiers ont été jugées, dont celle de la Penzé, devenue emblématique.

 

La justice environnementale a désormais son pôle régional. Ce jeudi, au tribunal judiciaire de Brest, il s’est penché sur deux affaires de pollution de rivières par du lisier, dont celle de la Penzé, près de Morlaix.

 

Pour une prise en compte du préjudice écologique de la Penzé

 

Dans le box des accusés, la SA Kerjean, porcherie créée par Alexis Gourvennec, à Taulé, au cœur du Léon légumier. Le 3 avril 2021, entre 50 et 100 m³ de lisiers de porc se déversent dans un affluent de la Penzé. Un pêcheur donne l’alerte.

Les agents de l’Office de la biodiversité, l’OFB, estiment que « la totalité de la ressource piscicole présente dans l'affluent ainsi que la quasi-totalité de cette même ressource présente à l'aval de la rivière a été détruite du fait de l'écoulement de lisier ».

 

Sept plaintes sont alors déposées, dont celle d'Eau & Rivières de Bretagne. Nous demandons réparation du préjudice moral mais aussi, et c’est novateur, réparation du préjudice écologique pour obtenir une réelle et satisfaisante réparation des atteintes causées au milieu.

Nous avons en cela présenté un devis de réparation du milieu, qui doit être avisé par l'OFB, et dont l'exécution serait réalisée par conventionnement. L'exécution des travaux serait alors assumée par le mis en cause, et assurée par une ou plusieurs structures porteuses.

 
Mme le Procureur a requis 300.000 € dont 150 avec sursis pour SA Kerjean ainsi que 20.000 € dont 10 avec sursis pour son dirigeant. Au terme de l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 29 juin prochain.

 

La Flèche, l’emblème des cours d’eau pollués

 

La Flèche est elle aussi une rivière emblématique des pollutions aux effluents d’élevage, déjà touchée en 2017 et 2018 où une partie du cours d’eau avait été détruite.

Mais ce sont les deux pollutions de juillet et décembre 2021 qui ont été jugées à Brest. Dans le viseur de la justice, BF Énergie, une unité de méthanisation. Pour ces deux pollutions de cours d'eau ayant entraîné une forte mortalité piscicole, nous demandions réparation du préjudice moral. Là aussi, délibéré au 29 juin (réquisitions 100.000 € dont 50 avec sursis pour la société BF Energie, 10.000 € dont 5 avec sursis pour son dirigeant)

 

En mai 2022, un autre déversement de lisier a de nouveau contaminé la rivière à Plougar… une affaire qui sera jugée ultérieurement.

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