La mer en débat ? c'était la commission nationale de débat public qui s'est tenue sur une période de 5 mois (décembre 2023 à avril 2024) pour inviter tous les acteurs à s'exprimer sur la révision des documents stratégiques de façade (DSF) et la planification des énergies marines renouvelables (EMR).

Nos associations se sont beaucoup mobilisées dans le cadre de ce débat : interventions d'expert dans les réunions et webinaires thématiques, rédactions de cahiers d'acteurs, participation nombreuses de nos bénévoles dans tous les ateliers.

En juin, la CNDP a rendu public ses bilans et enseignements. Ils reprennent beaucoup de nos points d'attention.

Un milieu marin dégradé et une nécessaire sobriété

Le milieu marin parle durement de lui même...en baie de Morlaix, des tonnes d'algues vertes inquiètent les ostréiculteurs, elles n'ont jamais été observées en de si grands volumes et la situation est aussi inquiétante en rade de Brest. La situation pour les eaux de baignade n'est guère mieux : à chaque épisode pluvieux, nombre de plages ferment. C'est bien le signe que le milieu se dégrade... La biodiversité marine s'effond...la pêche est de plus en plus en tension.

Lors de notre dernier Conseil Maritime de Façade à Brest le 11 septembre, deux objectifs transversaux (environnemental et socio-économique) ont été intégré : la réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) et les Zones de Protection Forte. Malgré une séance houleuse au cours de laquelle les acteurs de la pêche professionnelle ont fait valoir un manque de prise en compte de leur activité dans la désignation des zones potentielles pour le développement des EMR, nos associations attendent enfin une prise de position plus volontaire pour la protection du milieu marin et du développement des EMR. Comment ces objectifs transversaux seront-ils concrètement mis en oeuvre ?

Il a également été annoncé que notre besoin énergétique estimé en 2021 à 1600 Twh devait se réduire à 900 Twh en 2050 pour atteindre la neutralité carbone...ces chiffres sont justes énormes, il s'agit de réduire de presque de moitié notre consommation énergétique actuelle quelle qu'en soit la source. La production électrique, en tenant compte des prochaines productions des EMR ne suffira pas à absorber toute notre consommation actuelle. Il est donc grand temps de songer à une réelle politique de sobriété et à réduire voire à renoncer à certains usages trop énergivores...

Nous seront donc très attentifs aux annonces du Gouvernement et plus encore à l'écriture finale des DSF et désignation des zones potentielles pour les prochains parcs d'EMR.

Quels enseignements de ce débat public pour l’Etat ?

L’État précisera le 26 septembre prochain comment il intègre les différents arguments issus du débat public en matière de planification maritime. Les attentes des associations de protection de la nature et de l’environnement sont d’autant plus fortes que leurs contributions pour défendre une planification spatiale maritime au service de la transition écologique et énergétique ont été nombreuses lors des 5 mois du débat. Nombre d’entre elles sont mentionnées dans les conclusions de la CNDP, à savoir :
– Les aires marines protégées françaises (Natura 2000, Parcs Naturels Marins,…) souffrent d’un manque de moyens, de contrôles et de réglementations différentes.
– Les zones de protection forte** gagneraient à être identifiées principalement dans la bande des 3 milles car c’est là que la biodiversité est la plus riche et sensible.
– Le continuum terre-mer doit être intégré pour prendre en compte l’impact des pollutions terrestres (azote, phosphore, métaux lourds, pesticides, produits médicamenteux, plastiques… ) sur le bon état du milieu marin.
– L’érosion du trait de côte requiert des stratégies ambitieuses d’adaptation au changement climatique qui doivent considérer les populations littorales et les pertes d’habitats naturels (faune et flore).

Considérant le décret du 10 juin 2024 pour la Stratégie Nationale Mer et Littoral, qui est la feuille de route pour la planification maritime, la réponse de l’Etat doit s’inscrire dans les objectifs de reconquête du Milieu marin, l’atteinte du Bon État Écologique pour toutes les activités en mer, le respect des engagements internationaux de la France pour la création de 10% Zones de Protection Forte en Aires Marines Protégées. Pour des Energies Marines Renouvelables (EMR) au cœur d’une politique de sobriété énergétique…

Nos associations, dont le cœur d’action est la protection de la nature, rappellent l’enjeu prioritaire d’une sobriété énergétique avant un développement des EMR avec l’indispensable nécessité de disposer d’une évaluation des impacts cumulés des activités déjà existantes et celles à venir. De même, il est attendu dans un avenir proche que les fonds issus de la taxe éolienne soient dédiés à la protection de la nature et à la sobriété énergétique.

Pour aller plus loin

Notre communiqué de presse du 24/09/2024

Manifeste pour la protection des milieux marins : vers des Zones de Protection Forte