Au nom du Collectif Stoppons l’extension, un recours vient d'être déposé visant à faire annuler l'arrêté préfectoral autorisant l'extension illégale de la méga-porcherie Avel vor, à Landunvez

Ce lundi 13 mars, le Tribunal administratif de Rennes a enregistré le dépôt de notre requête visant à contester l'arrêté du préfet du Finistère autorisant l'extension de la méga-porcherie Avel Vor. « Cette autorisation souffre de multiples illégalités dont la gravité résulte du contexte environnemental hyper-sensible », annonce Thomas Thellier, juriste du collectif.

Ce collectif n'a pas de personnalité juridique. Ce sont donc les associations qui en font partie qui ont déposé ce recours devant le Tribunal Administratif de Rennes. Elles se battent depuis maintenant six ans contre ces irrégularités.

Les juges ont déjà sanctionné l'illégalité manifeste de cette autorisation

L'exploitant avait obtenu auprès du préfet du Finistère l'autorisation de l'extension de son cheptel en 2016, passant ainsi de 8.965 à 12.090 animaux équivalents, ce qui faisait de cet élevage l'une des plus grosses porcheries de France. Cette autorisation avait donné lieu à un premier contentieux devant la juridiction administrative. Les juges de première instance et d'appel, ont, coup après coup, sanctionné l'illégalité manifeste de cette autorisation.

Malgré cette décision, le préfet du Finistère a permis à l'exploitant (qui avait déjà finalisé son extension en 2017) de continuer d'exploiter « en l'état », dans l'attente d'une nouvelle autorisation permettant de régulariser la situation. C'est cette nouvelle autorisation, signée par le préfet le 8 novembre 2022, que nous entendons contester devant le juge administratif.

« Tout changer, pour que rien ne change... »

L'autorisation de 2016 avait été annulée par les juges principalement pour la raison suivante : l'étude d'impact produite par l'exploitant sensée permettre d'évaluer les conséquences environnementales de son projet, ne le permettait.... tout simplement pas. Au regard de l'importance des nuisances susceptibles d'être engendrées par un tel projet, et de l'extrême sensibilité du milieu finistérien, ces insuffisances sont apparues comme étant tout simplement inadmissibles. Autrement dit, le préfet n'aurait jamais dû autoriser un tel projet. Et pourtant…

La deuxième autorisation que nous contestons aujourd'hui devant les mêmes juges souffre exactement des mêmes maux : l'extrême insuffisance de l'étude d'impact produite. En effet, une fois de plus soulignée par nos soins dès l'enquête publique, plus encore par l'autorité environnementale indépendante qui s'est prononcée sur le projet, « ces insuffisances demeurent beaucoup trop importantes, d'autant plus qu'elles concernent encore les mêmes points que la première autorisation », poursuit Thomas Thellier.

Une mise sous tension de l'environnement finistérien

Les intérêts protégés par le code de l'environnement sont encore mis à rude épreuve. Le projet s'insère au sein d'une zone extrêmement sensible. « Il s'agit d'un territoire dans lequel l'agriculture intensive constitue l'une des principales sources d'activités et de nuisances. Ce surnombre d’animaux d’élevages et de cultures intensives démultiplie la gravité des risques de pollution », complète Laurent Le Berre, administrateur d’Eau & Rivières de Bretagne, président de l’APPCL . Dans le cas d'Avel vor, ces risques sont avérés, alors même que les milieux récepteurs sont saturés par :

• la surfertilisation des cultures, qui pollue depuis tant d'années les milieux aquatiques, notamment le surplus de nitrates ;

• la pollution bactériologique des eaux, et plus particulièrement des eaux de baignade, déjà fortement impactées par les bactéries fécales d'origine porcine (doit-on seulement rappeler les fermetures successives de la plage du Château...) ;

• la pollution de l'air à l'ammoniac. Alors même que la méga-porcherie affiche un niveau d'émission important, cette extension prend lieu et place à 200 mètres d'une crèche, d'une école, d'un quartier résidentiel... Le tout, dans une zone du territoire finistérien qui affiche les pires statistiques de France concernant le pollution de l'air à l'ammoniac, comme en témoigne la carte publiée par le collectif Bretagne contre les ferme-usines.

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