Le lien terre-mer, une avancée dans la conception de la stratégie nationale aire protégée 2030

La SNAP ambitionne de protéger 30 % des espaces naturels nationaux d'ici 2030, dont 10 % en protection renforcée. Ces objectifs sont les mêmes pour l'espace maritime. L'Office Français de la Biodiversité souligne que " Pour la première fois, la France se dote d’une stratégie unifiée pour la métropole et les outre-mer qui reconnait le lien évident entre les enjeux terrestres et marins "

Afin de s’appuyer sur les dynamiques des territoires, la stratégie nationale prévoit l’élaboration de plans d’actions territoriaux (PAT) à l’échelle de chaque région et façade maritime.
Pour les façades maritimes, les contenus des documents stratégiques de façades (DSF), qui ont été coconstruits avec les conseils maritimes de façade, seront exploités,
notamment ceux relatifs aux zones de protection forte.

Ces plans d'actions territoriaux devront permettre la mise en œuvre de démarches intégrées terre-mer.
Ainsi, les plans d’actions de régions ayant une façade maritime et les plans d’actions des façades maritimes correspondantes devront comporter un chapitre « interface terre-mer » identique. C'est dans ce cadre que les membres du Conseil Maritime de Façade Nord Atlantique Manche Ouest (NAMO) ont été conviés à répondre à questionnaire.

Les Associations de Protection de la Nature et de l'Environnement qui ont un siège au Conseil Maritime de Façade sont Eau & Rivières de Bretagne, Bretagne Vivante, FNE Pays de la Loire et France Nature Environnement. Elles ont proposé une contribution commune également signée par FNE Bretagne.

Comment intégrer de façon efficace ce continuum terre-mer dans la gouvernance ?

Comme le prescrit la mesure 10 de l'objectif 4 de la SNAP " Mieux intégrer les aires protégées dans les différentes politiques publiques et dans les projets de territoire"

Pour nos associations, cette mesure est cruciale pour assurer une véritable protection du milieu. L’objectif est de renforcer l’articulation réciproque entre les documents de gestion des aires protégées et les documents de planification élaborés par l’Etat et les collectivités en matière de politique maritime intégrée (DSF, DSBM), d'aménagement (trame verte et bleue, SRADDET, SAR, SCOT, PLU, schémas de mobilité, etc.) et de gestion des ressources naturelles (SDAGE et SAGE, PRFB, etc.). y compris en établissant une conformité des actes administratifs octroyant des droits à exploiter tels que pour les ICPE et autorisations de pêche professionnelle et de loisir.

Nous insistons sur la cohérence des plans et programmes des politiques publiques. La conformité des décisions administratives aux textes environnementaux y compris des décisions individuelles doit être effective et être priorisée.

Dans ce cadre, une vigilance particulière sera portée à l’interface terre/mer, afin de mieux prendre en compte les effets des activités terrestres sur les objectifs de conservation des aires marines protégées. Afin de garantir une mise en cohérence des politiques et le maintien des fonctionnalités des écosystèmes préservés ou restaurés par les aires protégées, l’ensemble des schémas nationaux, par bassin et façade maritime et régionaux (coordonnés par le SRADDET) d’aménagement du territoire et de développement des infrastructures devront privilégier strictement, dès révision, l’évitement des impacts sur les aires protégées dans l’application du cycle éviter/ réduire/compenser. Cela fera l’objet d’une évaluation tous les 3 ans présentée au niveau régional devant les CRB et national devant le CNB. »

Ce qui, selon nous, renforce d’autant plus la nécessité d’établir une conformité entre actes administratifs octroyant des droits à exploiter tels que pour les ICPE et autorisations de pêche professionnelle et de loisir.

Les aires protégées, marines et terrestres, devront porter une attention toute particulière aux milieux aquatiques de la source à la mer

Nous avons maintes fois répété par des courriers ou lors des réunions du CMF NAMO que le Plan d’Actions du Document Stratégique de Façade NAMO ne prenait pas assez en compte cet interface Terre-Mer et devait proposer des actions fortes et ambitieuses sur le domaine terrestre pour réduire les pollutions qui affectent les eaux côtières en général et en particulier celles qui possèdent des aires marines protégées.

C'est bien depuis la terre que nous protégerons la mer !

Pour aller plus loin

• La contribution des APNE remise au CMF NAMO (contribution à la mise en oeuvre de la mesure 10 Mieux intégrer les aires protégées dans les différentes politiques publiques et dans les projets de territoire) = > notre contribution complète

• Stratégie Nationale Aires Protégées 2030 => texte intégral