Une condamnation exemplaire suite à une pollution à la soude de l'Hyères
La société Nutri’Babig exploite depuis 2016 une usine de poudre de lait infantile située dans la zone de Kergorvo à Carhaix-Plouguer. Cet industriel réceptionne chaque jour 800 000 litres de lait.
Dans la nuit du 21 au 22 juin 2023, une fuite sur le circuit de distribution de soude entraîné le déversement de 20 m³ soit 20 000 litres de soude dans le réseau d’eaux usées de l’établissement. Ces effluents ont ensuite été transférés dans le réseau communal jusqu'à la station de traitement des eaux usées (STEU) de la commune. Ce déversement a totalement perturbé le fonctionnement de la station causant ainsi une grave pollution des eaux avec mortalité piscicole. Afin d'éviter tout risque pour la santé humaine, le maire de la commune a rapidement pris un arrêté interdisant la baignade et tandis que la préfecture a interdit la pêche. Cette pollution a également entraîné la non conformité du rejet de la STEU de Carhaix du 23 au 28 juin et à une forte perturbation de son fonctionnement, la soude ayant détruit les bactéries indispensables au traitement des eaux usées.
Etaient présentes à l'audience en qualité de parties civiles, l'AAPPMA de Carhaix, la fédération départementale de pêche du Finistère et Eau & Rivières de Bretagne. Au cours des débats, le tribunal a longuement interrogé la société sur les insuffisances des mesures de prévention mises en place, compte tenu notamment de l’importance des volumes de soude à 30 % stockés sur le site. Il a particulièrement relevé les défaillances du système d’alarme ainsi que le retard pris dans l’alerte adressée à la STEU. Ces manquements contrastent fortement avec la communication de l’entreprise, qui se présente comme responsable et à la pointe de la technologie.
La société a reconnu les faits tout en sollicitant du tribunal une dispense de peine, malgré la gravité de la pollution et l’absence de réparation des dommages causés par les infractions, condition pourtant exigée par le code pénal pour qu’une telle mesure puisse être envisagée.
Au contraire, le tribunal a opté pour une condamnation exemplaire, suivant ainsi les réquisitions du parquet : 100 000 euros d'amende (dont 50 000 avec sursis) pour les délits de pollution des eaux et de 1 000 euros pour la contravention liée au manquement à la législation des installations classées.
La question de l’indemnisation des préjudices subis par les différentes parties civiles a été renvoyée à mars 2027.
