Le gouvernement confirme qu’il sacrifie notre santé et notre environnement
Ce matin, le Premier ministre faisait un point d’étape des engagements pris par le gouvernement suite à la mobilisation agricole. Nous les dénonçons.
En trois semaines, des engagements déjà bien avancés
Sur les 62 engagements pris, on apprend que l’ensemble d’entre eux « 100 % d’entre eux sont en cours d’application » (engagés ou déjà faits). Si quelques mesures positives sont confirmées (souveraineté alimentaire, versement des aides...) un grand nombre de mesures actent des reculs inadmissible pour l’environnement et la santé, en particulier sur les pesticides dont la mise à l’arrêt du plan Ecophyto et l’abandon du NODU.
Les pesticides, le grand bond en arrière
Le gouvernement ne publie pas l’arrêté interministériel qui doit engager une réelle politique de protection de l’eau à potabiliser, mais avalise l’indicateur prôné par les producteurs de pesticides pour faire croire que la contamination baisse. Il veut ignorer les connaissances sur leurs impacts sur les écosystèmes et la santé. L’exemple de la chlordécone n’a pas servi d’alarme ! Les chartes départementales sur l‘épandage de ces produits, déjà trop laxistes, vont être révisées.
Lire ici notre article sur les pesticides
Mais ce n'est pas le seul recul !
Mais d’autres régressions et atteintes à l’environnement sont à déplorer. Nous nous affligeons de la parution du décret sur le curage des cours d'eau. Faire croire que le curage est une opération de restauration des milieux aquatiques relève d'une vision révolue de la gestion des cours d’eau qui fait peser des menaces importantes sur les milieux aquatiques et qui ne résoudra pas la question des inondations. Pire même, qui les aggravera comme nous le constatons déjà chez nous. A noter aussi l’annonce du soutien de la France aux nouvelles techniques génomiques (OGM).
S’agissant des contrôles il est envisagé de « lancer immédiatement une révision des procédures de contrôles et des échelles des peines » pour « éviter les procédures infamantes et avoir des sanctions davantage proportionnées et progressives ». Or dans les faits c’est l’inverse que nous constatons (baisse continue du nombre de contrôles depuis 10 ans, amendes rares et peu élevées…). Déclarer que l’on va encore baisser les contrôles et les sanctions, c’est laisser aux pollueurs et aux destructeurs la liberté de détruire l’environnement, menacer la biodiversité et la santé sans crainte.
La faiblesse du gouvernement face aux revendications corporatistes de la FNSEA donne des ailes aux responsables agricoles qui multiplient les demandes les plus délirantes. Ainsi, le Président des Chambres d'Agriculture vient-il de publier un communiqué dans lequel il demande de désarmer les inspecteurs de l'environnement, d'auditionner les exploitants agricoles non pas dans les gendarmeries comme tout un chacun mais dans un lieu moins "stigmatisant" sic, et de déclassifier les délits en contraventions pour que les procureurs ne soient pas saisis des infractions. Oui oui vous avez bien lu. Rien que cela. Tant qu'à faire, il devrait exiger que les inspecteurs de l'environnement préviennent de leurs contrôles une semaine à l'avance, qu'ils arrivent avec un bouquet de fleurs et une bouteille de vin, qu'ils aient les yeux bandés pour ne pas voir les infractions, et surtout qu'ils s'engagent par écrit à ne rien transmettre au procureur.
Lire ici notre article complet sur la protection de l'environnement
Simplifier ne devrait pas être un synonyme de régresser
Le gouvernement a choisi de rendre plus coûteux et plus délicat les recours contre les ICPE agricoles, sujet plus que préoccupant en Bretagne. Sans donner les moyens aux cours administratives d’appel de gérer ces contentieux nouveaux. En oubliant tous les dossiers pour lesquels les élevages dépassent allègrement les effectifs autorisés et la régularisation quasi systématique qui leur est donnée. (Nous invitons M Attal à venir dans l’estuaire du Gouessant pour en voir les conséquences).
Pour Nicolas Forray, secrétaire général de l'association « Simplifier ne devrait pas être un synonyme de régresser »
Il y est aussi annoncé le lancement d’un « mois de la simplification » dont plusieurs mesures sont particulièrement inquiétantes notamment sur les « investissements hydrauliques...pour adapter l’agriculture au changement climatique, et en particulier les retenues. ». L’Etat envisage pour cela de « réviser les textes réglementaires si nécessaire ». Et cela dans un esprit de concertation qui consiste à ne demander l’avis que de la profession agricole.
Si nous partageons l’analyse d’une complexification de la norme (mais qui est souvent le résultat de demandes « d’adaptation aux réalités du terrain » portées par les syndicats majoritaires agricoles et des lobbys) et qu’il est possible de « mettre fin » à certaines « incohérences », la simplification ne doit pas être une excuse pour détricoter le droit de l’environnement qui protège ce qui nous est commun : l’eau, l’air, les écosystèmes vivants...
