La directive impose une unité d’évaluation : la masse d’eau. Il s’agit d’une unité hydrographique ou hydrogéologique cohérente...
Vous trouverez ci-dessous, une liste non exhaustive des différents textes juridiques, qui jalonnent l’application de la DCE en France...
La Directive Cadre sur l’eau (DCE) définit un cadre pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique au niveau européen...
La révision du SDAGE s’organise en plusieurs étapes....
Le SDAGE ou Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux définit pour une période de six ans les grandes orientations pour une gestion équilibrée de la ressource en eau.
Depuis la transposition de la DCE en droit Français en avril 2004, notre association s’est fortement engagée pour faire valoir les enjeux de la directive, auprès des différents acteurs de l’eau et du grand public.
Institué par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (ou SAGE) constitue un outil de planification locale de l’eau, sur le modèle des documents locaux d'urbanisme.
En France la gestion de la sécheresse est assurée par le préfet de département qui peut prendre des arrêtés pour restreindre les usages de l'eau.
Les CCSPL, Commissions consultatives des services publics locaux ont pour vocation de permettre aux usagers d’obtenir des informations sur le fonctionnement des services publics, d'être consultés sur certaines mesures et d'émettre des propositions.
Le CODERST a pour objet de délivrer un avis consultatif au préfet sur divers projets affectant la santé publique et l'environnement
Archives
Eau & Rivières fait un point de la situation au 25 juillet : des perspectives inquiétantes et des mesures de restriction encore timides.
Son analyse était très attendue. Pour l'Autorité Environnementale (AE)(1), le Schéma Régional Bretagne 2040 (SRADDET) n’est pas assez prescriptif
Eau & Rivières de Bretagne rend publics le courrier et la note que le Préfet du Finistère a adressés le 19 juillet dernier aux deux présidents des Commissions Locales de l'Eau des SAGE de l'Elorn et de l'Aulne.
Il s'en est fallu de peu... Quelques jours avant le changement de gouvernement, le Premier Ministre a signé le 4 mai le decret confiant à la région Bretagne "les missions d'animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques".
Notre association et d'autres appelent à faire preuve de volonté politique pour réaliser ce que les citoyens exigent massivement face aux urgences climatiques, écologiques et sociales.
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![Rade de Brest : le Préfet jette un pavé dans la mare [26/09/2018]](https://eau-et-rivieres.org/sites/erb.fr/files/article/2018.09.26-actu-radeBrest.jpg)
![La région Bretagne animera la politique de l'eau [10/05/2017]](https://eau-et-rivieres.org/sites/erb.fr/files/article/2017.05.10-panneau-maree-verte.jpg)
